Accompagnement à la Certification

ISO 9001 : Version 2008

de L’AGENCE NATIONALE D’AVIATION CIVILE

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 

CHAPITRE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Réalisation d’un accompagnement à la certification ISO 9001 version 2008 au profit de L’agence Nationale de l’aviation Civile.

 ARTICLE 2 : CADRE GENERAL

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des services offerts, l’Agence Nationale de l’aviation Civile (ANAC) souhaite la mise en place d’un Système de management de la Qualité avec en première finalité, une certification ISO 9001 version 2008 afin, d’une part, de capitaliser l’expérience et le savoir-faire acquis dans le secteur de l’aéronautique civile et d’autre part, de développer l’assurance des clients à bénéficier d’un service répondant à leurs besoins.

Cette certification couvrira les missions de surveillance et de contrôle des opérateurs, les missions régaliennes, et les missions support.

 ARTICLE 3 : Mission et organisation de l’ANAC

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile a été créée par décret n° 2004-079 du 11 août 2004, elle est chargée de :

 - L’exécution de la politique de l’Etat en matière d’Aviation civile ;

- La promotion de l’Aviation civile en Mauritanie ;

- L’élaboration de la réglementation technique de l’Aviation Civile conformément aux normes d’Organisations de l’Aviation Civile Internationale ;(O.A.C.I.) ;

- L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, en matière d’Aviation Civile et du transport aérien en application des orientations du Gouvernement ;

- La négociation des accords internationaux du transport aérien ;

- La négociation dans le cadre des habilitations et mandats spéciaux conférés par l’Etat ;

- L’application et le contrôle de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par l’Etat.

 Elle est notamment en charge :

- La gestion de la sûreté de l’Aviation civile ;

- La supervision et le contrôle de la sécurité de l’Aviation civile ;

- La gestion des droits du trafic aérien ;

- La coordination et la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires et du suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’Aviation civile ;

- L’ANAC est également chargée de contrôler et de veiller à l’application des conventions reliant l’Etat aux opérateurs dans le secteur et de représenter ce dernier dans les réunions des organisations internationales dont l’activité se rapporte au transport aérien.