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L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (A.N.A.C.) a été créée en 2004 par le décret N° 2004-079 sous la forme d’un Etablissement public à caractère Industriel et commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’ANAC, qui s’est substituée à une ancienne direction de l’Aviation civile, est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des transports. Elle a pour mission d’élaborer la législation et la règlementation aéronautique et d’assurer la supervision et le contrôle de l’aviation civile, notamment en matière de sûreté et de sécurité.
En effet, le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie conscient du rôle important que joue le secteur du transport aérien dans l’économie nationale a décidé de créer cette agence pour en faire l’organe central doté de l’autorité nécessaire pour assurer la mission de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
Les différents audits de sécurité et de sûreté du système national de l’Aviation civile de Mauritanie conduits par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) au cours de ces dernières années, ont montré la nécessité pour la Mauritanie de mettre à jour sa législation et sa réglementation jadis qui étaient régies par la loi n°78-009 du 18 juillet 1978 portant Code de l’Aviation Civile ainsi que ses textes d’application.
C’est pourquoi, en 2011, avec la promulgation de la nouvelle loi N° 2011-020 en date du 27 Février 2011 portant Code de l’aviation civile et de son Décret d’application N° 2011- 90 du 31 mars 2011, la législation et toute la réglementation de base de l’aviation civile a été révisées et mise à niveau par rapport aux exigences internationales en la matière.
Egalement d’autres textes d’application (Décrets et des Arrêtés) ont été élaborés et publiés dont notamment les arrêtés portant adoption de 18 règlements techniques aéronautiques (RTA) relatifs aux 18 annexes à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.
Parallèlement à la révision de ce cadre législatif et réglementaire de base, une restructuration profonde de l’ANAC a été également engagée en vue d’asseoir un système national de supervision de l’activité aéronautique performant et efficace.
Aujourd’hui, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile comprend en plus d’une direction des ressources humaines et d’une direction financière, quatre directions techniques que sont :
· La Direction des transports aériens ;
· La Direction de la sécurité aéronautique ;
· La Direction de la sécurité des aérodromes et de la navigation aérienne ;
· La Direction de la sûreté et de la facilitation.
L’ANAC dispose d’un personnel technique qualifié et d’un corps d’inspecteurs habilités pour mener à bien les contrôles et inspections de sûreté et de sécurité de l’industrie aéronautique (compagnies aériennes, gestionnaires d’aérodromes et fournisseurs de services de la navigation aérienne). Un programme de formation continue a été établi et mis en œuvre par l’ANAC en vue de pérenniser les acquis en termes de compétence.
En collaboration avec les administrations sous tutelle que sont l’Agence de la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) et la Société des Aéroports de Mauritanie (SAM), l’ANAC veille à améliorer sensiblement le niveau et la qualité des prestations fournies dans les domaines de la navigation aérienne et de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes en Mauritanie.
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